Article 1 JORFARTI000053652591
La deuxième phrase du deuxième alinéa du I de l'article D. 332-4 du code de l'éducation est supprimée.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-172 du 10 mars 2026 relatif à l'organisation de la formation au collège
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2026
NatureDécret
Signé le10 mars 2026
Publié le12 mars 2026
PublicationJORF n°0061 du 12 mars 2026
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2601451D
IdentifiantJORFTEXT000053652587
Publics concernés : les collèges publics et privés sous contrat. Objet : le décret prévoit qu'un accompagnement pédagogique renforcé est mis en place en français et en mathématiques pour les classes de sixième et de cinquième. Il peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l'horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 5 juillet 2026. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1 et L. 311-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053652593
L'article D. 332-5 du même code est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En classes de sixième et de cinquième, en vue notamment de prévenir la difficulté scolaire, un accompagnement pédagogique renforcé est mis en œuvre pour les enseignements de français et de mathématiques, adapté aux besoins des élèves. Il peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l'horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs, » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « adapté » est supprimé.
Article 3 JORFARTI000053652595
Dans le tableau figurant au I de l'article D. 375-2 du même code : Les lignes : «
D. 332-4, I | Résultant du décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 |
D. 332-5 | Résultant du décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 |
» sont remplacées par la ligne suivante : «
D. 332-4, I et D. 332-5 | Résultant du décret n° 2026-172 du 10 mars 2026 |
».
Article 4 JORFARTI000053652599
Le présent décret entre en vigueur le 5 juillet 2026.
Article 5 JORFARTI000053652600
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.