Décret n° 2026-172 du 10 mars 2026 relatif à l'organisation de la formation au collège

Publics concernés : les collèges publics et privés sous contrat. Objet : le décret prévoit qu'un accompagnement pédagogique renforcé est mis en place en français et en mathématiques pour les classes de sixième et de cinquième. Il peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l'horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 5 juillet 2026. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1 et L. 311-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,