RattachementSection 1 : L'organisation de la formation au collège.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
Section 1 : L'organisation de la formation au collège.
IdentifiantLEGIARTI000053655858
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D332-4 du Code de l'éducation (version du 5 juillet 2026)Légifrance →
1. I. -Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis par l'article L. 332-3.
2. Les programmes des enseignements communs, le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, ainsi que les conditions dans lesquelles ce dernier peut être modulé par les établissements, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Cet arrêté fixe également le cadre des enseignements complémentaires dont le contenu est défini par chaque établissement.
3. Cet arrêté peut prévoir d'autres enseignements pour les élèves volontaires.
4. II. - Conformément à l'article R. 421-41-3, le conseil pédagogique est consulté sur la préparation de l'organisation des enseignements. En application du 2° de l'article R. 421-2, l'organisation des enseignements est fixée par le conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique et conformément au projet d'établissement.
5. III. - Pour la mise en œuvre du premier alinéa du II dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, l'organisation des enseignements est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 4 du décret n°96-465 du 29 mai 1996 jusqu'au 24 mai 2006 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006). Lien incertain : la version affichée date du 5 juillet 2026, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2026-172 du 10 mars 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le 5 juillet 2026.
Aller plus loin
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