Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-172 du 10 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053654063
Texte parentLEGITEXT000053654057
Référencearticle 2 du décret n°2026-172 du 10 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 332-5 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « En classes de sixième et de cinquième, en vue notamment de prévenir la difficulté scolaire, un accompagnement pédagogique renforcé est mis en œuvre pour les enseignements de français et de mathématiques, adapté aux besoins des élèves. Il peut donner lieu à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l'horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs, » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, le mot : « adapté » est supprimé.