Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 332-2 à L. 332-5, D. 311-11 et D. 332-1 à D. 332-15, R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053652609
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Conformément aux dispositions de l'article D. 332-5 du code de l'éducation, un accompagnement pédagogique peut donner lieu en classes de sixième et de cinquième, pour les enseignements de français et de mathématiques, à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l'horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. »
Article 2 JORFARTI000053652612
A la fin de l'article 2 du même arrêté, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Une heure supplémentaire de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques peut être proposée aux élèves de sixième dont les besoins ont été identifiés. »
Article 3 JORFARTI000053652614
L'article 4-1 du même arrêté est abrogé.
Article 4 JORFARTI000053652618
Le premier alinéa de l'article 10 du même arrêté est supprimé.
Article 5 JORFARTI000053652620
Le tableau de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000053652622
Le tableau de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 7 JORFARTI000053652624
A l'article 12 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège. »
Article 8 JORFARTI000053652629
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 juillet 2026.
Article 9 JORFARTI000053652630
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000053652633
ANNEXES
ANNEXE 1
Niveau sixième (cycle 3)
VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU NIVEAU SIXIÈME DE COLLÈGE
ENSEIGNEMENTS |
HORAIRES HEBDOMADAIRES |
|---|
Education physique et sportive |
4 heures |
Enseignements artistiques (*) (arts plastiques + éducation musicale) |
1 heure + 1 heure |
Français |
4,5 heures |
Histoire-Géographie-Enseignement moral et civique |
3 heures
dont 30 minutes d'enseignement moral et civique |
Langue vivante |
4 heures |
Mathématiques |
4,5 heures |
SVT, physique-chimie |
3 heures |
Total des enseignements communs (**) (***) (****) |
25 heures |
Accompagnement aux devoirs |
Volume horaire fixé par le chef d'établissement |
(*) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre.
(**) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe.
(***) S'y ajoutent des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves dont les besoins ont été identifiés, dans la limite de deux heures hebdomadaires.
(****) A l'initiative des établissements, peut s'y ajouter une heure de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques pour les élèves dont les besoins ont été identifiés. |
Annexe
Annexe 2 JORFARTI000053652634
ANNEXE 2
VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES NIVEAUX DU CYCLE 4 DE COLLÈGE
ENSEIGNEMENTS |
HORAIRES HEBDOMADAIRES |
|---|
Cinquième |
Quatrième |
Troisième |
|---|
Education physique et sportive |
3 heures |
3 heures |
3 heures |
Enseignements artistiques (*)
(arts plastiques + éducation musicale) |
1 heure + 1 heure |
1 heure + 1 heure |
1 heure + 1 heure |
Français |
4,5 heures |
4,5 heures |
4 heures |
Histoire-Géographie-Enseignement moral et civique |
3 heures
dont 30 minutes d'enseignement moral et civique |
3 heures
dont 30 minutes d'enseignement moral et civique |
3,5 heures
dont 30 minutes d'enseignement moral et civique |
Langue vivante 1 |
3 heures |
3 heures |
3 heures |
Langue vivante 2 |
2,5 heures |
2,5 heures |
2,5 heures |
Mathématiques |
3,5 heures |
3,5 heures |
3,5 heures |
SVT |
1,5 heure |
1,5 heure |
1,5 heure |
Technologie |
1,5 heure |
1,5 heure |
1,5 heure |
Physique-Chimie |
1,5 heure |
1,5 heure |
1,5 heure |
Total des enseignements communs
(**) (***) (****) |
26 heures |
(*) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre.
(**) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau, ainsi que, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place dans l'établissement, 12 heures annuelles d'accompagnement à l'orientation en classe de quatrième et 36 heures annuelles en classe de troisième.
(***) S'y ajoutent l'engagement et la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information. Ces projets donnent lieu à des heures d'enseignement dédiées, dans la limite de 18 heures annuelles.
(****) S'y ajoutent des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves dont les besoins ont été identifiés, dans la limite de deux heures hebdomadaires. |
Fait le 10 mars 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou
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