Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 27 janvier et 24 février 2026,
Arrête :
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association vivre mieux le Lymphœdème.
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Fédération nationale V.M.E.H.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des politiques, I. Lebrun
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.