Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 27 janvier et 24 février 2026,
Arrête :
1. Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
2. - Association vivre mieux le Lymphœdème.
3. Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
4. - Fédération nationale V.M.E.H.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des politiques, I. Lebrun
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 2026).