Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2026
NatureArrêté
Signé le10 mars 2026
Publié le13 mars 2026
PublicationJORF n°0062 du 13 mars 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECL2606418A
IdentifiantJORFTEXT000053658891
RéférenceArrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027, JO du 13 mars 2026, NOR TECL2606418ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-11, R. 436-64 et R. 436-65-3 ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027, notamment son article 8 ;

Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 4 mars 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053658898

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié, pour ce qui concerne la saison de pêche 2025-2026 :

1° Le sous-quota de capture d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au repeuplement pour l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers » est fixé à 1 250 kg, au lieu de 1 650 kg ;

2° Le sous-quota de capture d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au repeuplement pour l'unité de gestion de l'anguille « Garonne et Dordogne » est fixé à 1 060 kg, au lieu de 660 kg.

Article 2 JORFARTI000053658900

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne

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Code de l'environnement

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053658891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).