Article 1 LEGIARTI000053660324
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2025 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2026
NatureArrêté
Signé le10 mars 2026
Publié le13 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECL2606418A
IdentifiantLEGITEXT000053660317
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-11, R. 436-64 et R. 436-65-3 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027, notamment son article 8 ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 4 mars 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053660326
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 2026).