Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053660324
Texte parentLEGITEXT000053660317
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié, pour ce qui concerne la saison de pêche 2025-2026 :
2. 1° Le sous-quota de capture d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au repeuplement pour l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers » est fixé à 1 250 kg, au lieu de 1 650 kg ;
3. 2° Le sous-quota de capture d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au repeuplement pour l'unité de gestion de l'anguille « Garonne et Dordogne » est fixé à 1 060 kg, au lieu de 660 kg.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2025 : art. 3
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