Article 1 JORFARTI000053669293
M. Jean MAÏA est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 mars 2026 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mars 2026
Publié le14 mars 2026
PublicationJORF n°0063 du 14 mars 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2607109D
IdentifiantJORFTEXT000053669288
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 19 ;
Vu l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale en date du 18 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission des lois du Sénat en date du 18 février 2026,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053669294
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu