Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment le II de son article L. 1414-1 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers ;
Considérant l'appel à candidatures national lancé le 17 septembre 2025 pour l'habilitation des associations agréées d'usagers du système de santé chargées de délivrer la formation de base des représentants d'usagers et la délibération du comité de pilotage du Fonds national pour la démocratie en santé (FNDS) en date du 5 décembre 2025 ;
Considérant les critères de sélection des dossiers de candidature à l'habilitation fixés par l'arrêté du 8 juillet 2021 susvisé,
Arrête :
Sont habilités à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes :
- Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (France Assos Santé) ; - Association des accidentés de la vie (FNATH) ; - Union départementale des affaires familiales des Deux Sèvres (UDAF 79).
L'habilitation est valable trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, V. Magnant
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.