Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 221-1-3 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1 ;
Vu le décret n° 2017-709 du 2 mai 2017 relatif au fonds national pour la démocratie sanitaire ;
Vu le décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 mai 2026,
Arrêtent :
En application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre son fonctionnement et de ses activités s'est élevé à 10 522 000 €.
En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2025 s'établit, pour l'année 2025, à 640 000 € dont :
1° 50 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
2° 56 000 € pour l'Association France Spondyloarthrites et Rics ;
3° 56 000 € pour l'Association RENALOO ;
4° 34 000 € pour l'Association SOS PREMA ;
5° 50 000 € pour l'Association AFA CROHN RCH France ;
6° 20 000 € pour l'Association France REIN ;
7° 55 000 € € pour le Collectif National des Association d'Obèses ;
8° 56 000 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;
9° 56 000 € pour l'Association Fédération TRANSHEPATE ;
10° 56 000 € pour l'Association Actions Traitements ;
11° 53 000 € pour l'Association France Greffe Cœur et/ou poumons ;
12° 56 000 € pour la Fédération nationale familles rurales ;
13° 42 000 € pour la Confédération syndicale des familles.
En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2024 s'établit, pour l'année 2025, à 984 972 € dont :
1° 30 000 € pour l'Association Actions Traitements ;
2° 52 000 € pour l'Association France Parkinson ;
3° 5 000 € pour l'Association EPILEPSIE France ;
4° 17 600 € pour l'Association Française des Polyarthritiques ;
5° 48 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
6° 30 242 € pour l'Association ATD Quart Monde ;
7° 20 000 € pour l'Association des Familles Victimes du Saturnisme ;
8° 55 000 € pour l'Association VMEH ;
9° 80 000 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;
10° 56 000 € pour le Collectif National des Association d'Obèses ;
11° 27 630 € pour l'Association ELLYE France ;
12° 53 000 € pour l'Association France Alzheimer ;
13° 55 000 € pour l'Université de Bordeaux ;
14° 55 000 € pour la Fédération Nationale des Aphasiques de France ;
15° 56 000 € pour la Fédération Nationale des Familles de France ;
16° 17 000 € pour l'Association Française des Hémophiles ;
17° 52 500 € pour l'Association Française du Lupus ;
18° 5 000 € pour l'Union d'Associations Françaises de Stomisés ;
19° 8 000 € pour l'Association Française de l'Atrésie de l'Oesophage ;
20° 46 000 € pour le GISCOP 84 Avignon Université ;
21° 56 000 € pour l'Université de Bretagne Occidentale (UFR Médecine et Sciences de la Santé) ;
22° 46 000 € pour l'Université de Rennes (UFR des Sciences Médicales) ;
23° 18 000 € pour le CHU de Lille ;
24° 56 000 € pour Nantes Université ;
25° 40 000 € pour APF France Handicap.
En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2023 s'établit, pour l'année 2025, à 194 766,95 € dont :
1° 24 000 € pour l'Association ENDOmind France ;
2° 24 000 € pour AIDES ;
3° 18 000 € pour l'Association Française du Lupus ;
4° 21 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
5° 23 895 € pour l'Association française spondylarthrites ;
6° 14 950 € pour l'Association France Greffe Cœur et/ou poumons ;
7° 15 841,46 € pour l'Université de Bordeaux ;
8° 16 691,43 € pour l'INSERM DR Auvergne Rhône Alpes ;
9° 13 889,06 € pour l'Université de Rennes (UFR des Sciences Médicales) ;
10° 22 500 € pour le GISCOP 84 Avignon Université.
En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2022 s'établit, pour l'année 2025 à 37 380 € dont :
1° 24 000 € pour l'Association SOS HEPATITES ;
2° 13 380€ pour l'Association FNATH pour des formations de base de représentants des usagers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.