Journal officiel · Décret

Décret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) (inspection générale de la justice) - M. CLERGEOT (Philippe)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 2026
Publié le15 mars 2026
PublicationJORF n°0064 du 15 mars 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2605430D
IdentifiantJORFTEXT000053671859
RéférenceDécret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) (inspection générale de la justice) - M. CLERGEOT (Philippe), JO du 15 mars 2026, NOR JUST2605430DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 modifié portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 modifié précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice publié au Journal officiel du 10 décembre 2025 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053671864

M. Philippe CLERGEOT, administrateur de l'Etat du 3 e grade, est nommé inspecteur général de la justice (groupe I), à compter du 1er avril 2026, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000053671865

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053671859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).