Article 1 JORFARTI000053679215
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 2026
NatureArrêté
Signé le16 mars 2026
Publié le17 mars 2026
PublicationJORF n°0065 du 17 mars 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2600762A
IdentifiantJORFTEXT000053679210
Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article 41 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2021 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 2506-04 du 26 juin 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-08 du 12 décembre 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse n° 2026-0001 du 6 janvier 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053679217
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion (1) Les annexes modificatives et le tableau national de répartition des bandes de fréquences, dans sa version consolidée, sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante : https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/, ou à partir du chemin suivant :
Accueil, Gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.
Textes cités liens · DILA3
Code des postes et des communications électroniques
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.