Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin),
Arrête :
Le plan de détail n° PSA_A2_STAC_LFWN_V1 à l'échelle 1/10 000 annexé à l'arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) est remplacé par le plan de détail n° PSA_A1_STAC_LFWN_2 à l'échelle 1/10 000.
Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg est déposée à la mairie des communes mentionnées au deuxième alinéa de l'arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.
Le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel