Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2 e groupe ;
Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2 e groupe ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2 e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
L'annexe III de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé est complétée par la ligne suivante :
Saint-Pierre-et-Miquelon | DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon | Adjoint au directeur et chef du service routes constructions bâtiments | ICTPE 1 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines, C. Tranchant
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.