Article 1 LEGIARTI000053679928
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2020
Divisions : Art. ANNEXE III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 2026
NatureArrêté
Signé le5 mars 2026
Publié le17 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTRAK2606354A
IdentifiantLEGITEXT000053679924
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2 e groupe ;
Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2 e groupe ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2 e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053679930
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines, C. Tranchant
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 2026).