Article 1 JORFARTI000053685427
La démission de Mme POIROT (Sophie, Christiane, Michèle), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 2026
Publié le18 mars 2026
PublicationJORF n°0066 du 18 mars 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2607055A
IdentifiantJORFTEXT000053685422
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053685428
Il est mis fin aux fonctions de M. VAN STEENLANDT (Philippe) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPHA NOTAIRES VINCENNES », anciennement dénommée « ALPHA NOTAIRES », à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).
Article 3 JORFARTI000053685429
La société par actions simplifiée « ALPHA NOTAIRES PARIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme POIROT (Sophie, Christiane, Michèle).
Article 4 JORFARTI000053685430
M. VAN STEENLANDT (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ALPHA NOTAIRES PARIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Article 5 JORFARTI000053685431
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche