Article 1 JORFARTI000053685445
La démission de Mme BARRETEAU (Aurélie, Annette, Georgette), notaire à la résidence de Challans (Vendée), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 2026
Publié le18 mars 2026
PublicationJORF n°0066 du 18 mars 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2607190A
IdentifiantJORFTEXT000053685440
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053685446
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURELIE BARRETEAU », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Challans (Vendée), en remplacement de Mme BARRETEAU (Aurélie, Annette, Georgette).
Article 3 JORFARTI000053685447
Mme BARRETEAU (Aurélie, Annette, Georgette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURELIE BARRETEAU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Challans (Vendée).
Article 4 JORFARTI000053685448
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche