Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2026
NatureArrêté
Signé le11 mars 2026
Publié le19 mars 2026
PublicationJORF n°0067 du 19 mars 2026
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2607096A
IdentifiantJORFTEXT000053700850
RéférenceArrêté du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », JO du 19 mars 2026, NOR SPOV2607096ALégifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053700857

L'annexe IV de l'arrêté du 26 mai 2010 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

a) La dernière ligne du tableau :

«


Test d'exigences préalables des EPEF définies par l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du DEJEPS, délivré jusqu'au 30 septembre 2024

X
1° et 2° a) TEP
uniquement

» est remplacée par la ligne suivante : «


EPEF vérifiées sur la base de l'arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif », pour les sessions de formations ouvertes jusqu'au 30 septembre 2024 et sous réserve de justifier la réalisation en autonomie et l'analyse de 25 canyons au cours des 5 dernières années (*)

X

» ;

b) Après la ligne « AQA (*) : attestation de qualification. », est ajoutée la ligne suivante :

« Sous réserve de justifier la réalisation en autonomie et l'analyse des 25 canyons réalisés au cours des 5 dernières années (*) : le candidat ne sera dispensé de la totalité des EPEF de l'article 4 que s'il justifie la réalisation en autonomie et l'analyse des 25 canyons au cours des 5 dernières années avant la date butoir d'inscription aux TEP (2° a) de l'article 4. A défaut, il ne sera dispensé que des 1° et 2° b et devra repasser le 2° a. »

Article 2 JORFARTI000053700859

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports, J. Fournier

Textes cités liens · DILA2

Code du sport.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053700850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).