Article 1 LEGIARTI000053702321
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2010
Divisions : Art. Annexe IV
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2026
NatureArrêté
Signé le11 mars 2026
Publié le19 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2607096A
IdentifiantLEGITEXT000053702314
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053702323
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. Fournier
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 2026).