Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053702321
Texte parentLEGITEXT000053702314
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe IV de l'arrêté du 26 mai 2010 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

2. a) La dernière ligne du tableau :

3. «

4. Test d'exigences préalables des EPEF définies par l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du DEJEPS, délivré jusqu'au 30 septembre 2024

5. X 1° et 2° a) TEP uniquement

6. » est remplacée par la ligne suivante : «

7. EPEF vérifiées sur la base de l'arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif », pour les sessions de formations ouvertes jusqu'au 30 septembre 2024 et sous réserve de justifier la réalisation en autonomie et l'analyse de 25 canyons au cours des 5 dernières années (*)

8. X

9. » ;

10. b) Après la ligne « AQA (*) : attestation de qualification. », est ajoutée la ligne suivante :

11. « Sous réserve de justifier la réalisation en autonomie et l'analyse des 25 canyons réalisés au cours des 5 dernières années (*) : le candidat ne sera dispensé de la totalité des EPEF de l'article 4 que s'il justifie la réalisation en autonomie et l'analyse des 25 canyons au cours des 5 dernières années avant la date butoir d'inscription aux TEP (2° a) de l'article 4. A défaut, il ne sera dispensé que des 1° et 2° b et devra repasser le 2° a. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 mai 2010
    Divisions : Art. Annexe IV

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053702321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.