Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2026
NatureArrêté
Signé le16 mars 2026
Publié le19 mars 2026
PublicationJORF n°0067 du 19 mars 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAA2606702A
IdentifiantJORFTEXT000053700956
RéférenceArrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, JO du 19 mars 2026, NOR TRAA2606702ALégifrance →

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2022 modifié fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053700963

Le nombre total de places offertes, au titre de l'année 2026, au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (prévu au a) du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé) est fixé à 145.

Ces places sont réparties selon les filières ci-après :

1° Filière MP : 52 ;

2° Filière PC : 38 ;

3° Filière PSI : 52 ;

4° Filière MPI : 3.

Article 2 JORFARTI000053700965

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053700956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).