Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2026
NatureArrêté
Signé le19 mars 2026
Publié le24 mars 2026
PublicationJORF n°0071 du 24 mars 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2606205A
IdentifiantJORFTEXT000053711263
RéférenceArrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, JO du 24 mars 2026, NOR ARMH2606205ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053711268

L'article 2-2 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« P1 = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0, 2724-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2724-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;

2° Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« P1 BIS = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0, 3523-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,3523-(Vvo-1) × 0,0014)] + S ».

Article 2 JORFARTI000053711270

L'article 2-3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : «


ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,3517-(VTPM-1) × 0,002198

Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est

0,2319-(VTPM-1) × 0,001449

Djibouti retour

0,0723-(VTPM-1) × 0,000723

Djibouti aller

0,0847-(VTPM-1) × 0,000847

Emirats arabes unis

0,0664-(VTPM-1) × 0,000664

La Réunion

0,0471-(VTPM-1) × 0,000471

Mayotte

0,0611-(VTPM-1) × 0,000611

Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est

0,0671-(VTPM-1) × 0,000419

Amérique du Nord

0,0901-(VTPM-1) × 0,000563

Amérique du Sud

0,1812-(VTPM-1) × 0,001133

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,3163-(VTPM-1) × 0,003163

Antilles

0,0551-(VTPM-1) × 0,000551

Guyane aller

0,0722-(VTPM-1) × 0,000722

Guyane retour

0,0652-(VTPM-1) × 0,000652

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3340-(VTPM-1) × 0,002088

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,1130-(VTPM-1) × 0,001130

Centre Afrique

0,3483-(VTPM-1) × 0,002177

Pacifique

0,0426-(VTPM-1) × 0,000266

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0346-(VTPM-1) × 0,000346

» ; 2° Le vingt-et-unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : «


ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,3517-(Vvo-1) × 0,002198

Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est

0,2319-(Vvo-1) × 0,001449

Djibouti retour

0,0723-(Vvo-1) × 0,000723

Djibouti aller

0,0847-(Vvo-1) × 0,000847

Emirats arabes unis

0,0664-(Vvo-1) × 0,000664

La Réunion

0,0471-(Vvo-1) × 0,000471

Mayotte

0,0611-(Vvo-1) × 0,000611

Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est

0,0671-(Vvo-1) × 0,000419

Amérique du Nord

0,0901-(Vvo-1) × 0,000563

Amérique du Sud

0,1812-(Vvo-1) × 0,001133

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,3163-(Vvo-1) × 0,003163

Antilles

0,0551-(Vvo-1) × 0,000551

Guyane aller

0,0722-(Vvo-1) × 0,000722

Guyane retour

0,0652-(Vvo-1) × 0,000652

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3340-(Vvo-1) × 0,002088

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,1130-(Vvo-1) × 0,001130

Centre Afrique

0,3483-(Vvo-1) × 0,002177

Pacifique

0,0426-(Vvo-1) × 0,000266

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0346-(Vvo-1) × 0,000346

».

Article 3 JORFARTI000053711272

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers Van Reysel Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur administratif et financier, B. Curé Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des carrières, J. Vencatachellum L'adjoint au sous-directeur de la 5 e sous-direction du budget, S. Doumeix

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053711263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).