Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2026
NatureArrêté
Signé le19 mars 2026
Publié le24 mars 2026
PublicationJORF n°0071 du 24 mars 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2606210A
IdentifiantJORFTEXT000053711273
RéférenceArrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole, JO du 24 mars 2026, NOR ARMH2606210ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2022 modifié relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053711279

L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susvisé est ainsi modifiée : 1° Après la ligne : «


Pacifique Etranger

Maritime

Vietnam

Hai Phong

Le Havre

9380

» sont insérées les lignes : «


Pacifique

Maritime

Wallis-et-Futuna
(via Nouméa, Suva)

Mata'utu

Le Havre

18 884

Pacifique

Maritime

Wallis-et-Futuna (via Suva)

Mata'utu

Nouméa

2 123

Pacifique

Maritime

Wallis-et-Futuna

Leava

Mata'utu

243

» ; 2° Les lignes : «


Pacifique Forces
de Souveraineté

Maritime

Wallis-et-Futuna
(via Nouméa, Suva)

Mata'utu

Le Havre

18 884

Pacifique Forces
de Souveraineté

Maritime

Wallis-et-Futuna (via Suva)

Mata'utu

Nouméa

2 123

Pacifique Forces
de Souveraineté

Maritime

Wallis-et-Futuna

Leava

Mata'utu

243

» sont supprimées ; 3° Toutes les occurrences des mots « Pacifique Etranger » sont remplacées par le mot « Pacifique ».

Article 2 JORFARTI000053711281

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers Van Reysel

Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053711273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).