Article 1 LEGIARTI000053713222
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2022 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2026
NatureArrêté
Signé le19 mars 2026
Publié le24 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2606210A
IdentifiantLEGITEXT000053713216
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2022 modifié relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053713224
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers Van Reysel
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 2026).