Arrêté du 19 mars 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053713222
Texte parentLEGITEXT000053713216
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susvisé est ainsi modifiée : 1° Après la ligne : «

2. Pacifique Etranger

3. Maritime

4. Vietnam

5. Hai Phong

6. Le Havre

7. 9380

8. » sont insérées les lignes : «

9. Pacifique

10. Maritime

11. Wallis-et-Futuna (via Nouméa, Suva)

12. Mata'utu

13. Le Havre

14. 18 884

15. Pacifique

16. Maritime

17. Wallis-et-Futuna (via Suva)

18. Mata'utu

19. Nouméa

20. 2 123

21. Pacifique

22. Maritime

23. Wallis-et-Futuna

24. Leava

25. Mata'utu

26. 243

27. » ; 2° Les lignes : «

28. Pacifique Forces de Souveraineté

29. Maritime

30. Wallis-et-Futuna (via Nouméa, Suva)

31. Mata'utu

32. Le Havre

33. 18 884

34. Pacifique Forces de Souveraineté

35. Maritime

36. Wallis-et-Futuna (via Suva)

37. Mata'utu

38. Nouméa

39. 2 123

40. Pacifique Forces de Souveraineté

41. Maritime

42. Wallis-et-Futuna

43. Leava

44. Mata'utu

45. 243

46. » sont supprimées ; 3° Toutes les occurrences des mots « Pacifique Etranger » sont remplacées par le mot « Pacifique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 mai 2022 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053713222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.