Article 1 JORFARTI000053711863
Il est mis fin, à compter du 15 mars 2026, aux fonctions exercées par M. Paul GIOVACHINI, en qualité de conseille mobilités routières, ports et transport fluvial, au cabinet du ministre des transports.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 2026
Publié le24 mars 2026
PublicationJORF n°0071 du 24 mars 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAC2607340A
IdentifiantJORFTEXT000053711857
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053711864
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2026.
Philippe Tabarot