Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 2026 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2026
NatureArrêté
Signé le23 mars 2026
Publié le25 mars 2026
PublicationJORF n°0072 du 25 mars 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECL2604716A
IdentifiantJORFTEXT000053714052
RéférenceArrêté du 23 mars 2026 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur), JO du 25 mars 2026, NOR TECL2604716ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2018-1063 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053714060

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la révision de la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales.

Article 2 JORFARTI000053714061

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion

Textes cités liens · DILA4

Code de l'environnement

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053714052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).