Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 mars 2026 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2026
NatureArrêté
Signé le23 mars 2026
Publié le25 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECL2604716A
IdentifiantLEGITEXT000053714968
RéférenceArrêté du 23 mars 2026 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2018-1063 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053714976

1. Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la révision de la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales.

Article 2 LEGIARTI000053714977

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion

Textes cités liens · DILA4

Code de l'environnement

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053714968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.