Arrêté du 23 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2026.

TexteArrêté du 23 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053714976
Texte parentLEGITEXT000053714968
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2026 (version du 26 mars 2026)Légifrance →

1. Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la révision de la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053714976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.