Article 1 JORFARTI000053714237
Après le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit train routier touristique ne dispense pas l'exploitant d'obtenir, auprès de l'autorité compétente, une autorisation d'occupation du domaine public lorsqu'elle est nécessaire à son activité, ni de se conformer aux règles de circulation et de stationnement éventuellement en vigueur sur l'itinéraire concerné et justifiées par des circonstances locales. »