Article 1 LEGIARTI000053715202
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2026
NatureArrêté
Signé le17 mars 2026
Publié le25 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTRAT2607088A
IdentifiantLEGITEXT000053715200
Le ministre des transports,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053715204
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des transports routiers, S. André
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2026).