Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PUNDENER (Coralie), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BREITEL (Nicolas, Albert, André, Gabriel) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La démission de M. BREITEL (Nicolas, Albert, André, Gabriel), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Nicolas BREITEL & Coralie PUNDENER NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. BREITEL (Nicolas, Albert, André, Gabriel).
M. BREITEL (Nicolas, Albert, André, Gabriel) et Mme PUNDENER (Coralie) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Nicolas BREITEL & Coralie PUNDENER NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche