Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053716817
A l'article 17-1 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'alinéa :
« - fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité ; »
est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« - fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité. A ce titre, elle dispose d'antennes locales, au sein des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité et des commandements de la gendarmerie d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, en Martinique, en Guyane et à La Réunion ; ».
Article 2 JORFARTI000053716819
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale, A. Petillot
Textes cités liens · DILA5
Code de la sécurité intérieure