Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2026
NatureArrêté
Signé le18 mars 2026
Publié le27 mars 2026
PublicationJORF n°0074 du 27 mars 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECK2605665A
IdentifiantJORFTEXT000053723064
RéférenceArrêté du 18 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, JO du 27 mars 2026, NOR TECK2605665ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053723072

Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel de technicien supérieur principal du développement durable est fixé à 41 et répartis ainsi qu'il suit :

Spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 8 postes.

Spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 1 poste.

Spécialité « techniques générales » : 32 postes.

Article 2 JORFARTI000053723073

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des recrutements par concours, N. Leynaud

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053723064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).