Article 1 JORFARTI000053723466
A l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2017 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - les aérodromes de Nantes - Atlantique et Saint Nazaire - Montoir. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2026
NatureArrêté
Signé le19 mars 2026
Publié le27 mars 2026
PublicationJORF n°0074 du 27 mars 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAA2606016A
IdentifiantJORFTEXT000053723457
Le ministre des transports,
Vu la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires, notamment son article 5 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6325-1 et L. 6327-3-3 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6325-1 et R. 6325-2 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2019 portant résiliation de la convention passée entre l'Etat et la société Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir ;
Vu l'avis n° 2025-093 de l'Autorité de régulation des transports en date du 16 décembre 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053723468
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de prise d'effet de la résiliation de la convention de concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir prévue par l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2019 susvisé.
Article 3 JORFARTI000053723470
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, C. Chkioua
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Code des transports
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