Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

Fait le 6 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier L'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes : « Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2026 : « Tranche d'âge Montant Moins de 25 ans 180 euros 25-29 ans 189 euros 30-34 ans 291 euros 35-39 ans 315 euros 40-44 ans 411 euros 45-49 ans 453 euros 50-54 ans 546 euros 55-59 ans 636 euros 60- 64 ans 828 euros 65-69 ans 867 euros 70 ans et plus 909 euros » ; 2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : « Les tarifs applicables au 1er avril 2026 : « Tranche d'âge Montant Moins de 25 ans 528 euros 25-29 ans 564 euros 30-34 ans 600 euros 35-39 ans 726 euros 40-44 ans 843 euros 45-49 ans 981 euros 50-54 ans 1 068 euros 55-59 ans 1 233 euros 60-64 ans 1 476 euros 65-69 ans 1 545 euros 70 ans et plus 1 623 euros » ; 3° Au huitième alinéa, le montant de : « 441 euros » est remplacé par le montant de : « 492 euros » ; 4° Au neuvième alinéa, le montant de : « 804 euros » est remplacé par le montant de : « 894 euros ». L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : « Les tarifs applicables au 1er avril 2026 : « Tranche d'âge Montant Moins de 25 ans 153 euros 25-29 ans 180 euros 30-34 ans 210 euros 35-39 ans 246 euros 40-44 ans 300 euros 45-49 ans 378 euros 50-54 ans 456 euros 55-59 ans 525 euros 60- 64 ans 615 euros 65 - 69 ans 648 euros 70 ans et plus 678 euros » ; 2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : « Les tarifs applicables au 1er avril 2026 : « Tranche d'âge Montant Moins de 30 ans 285 euros 30-34 ans 441 euros 35-39 ans 522 euros 40-44 ans 633 euros 45-49 ans 780 euros 50-54 ans 900 euros 55-59 ans 996 euros 60- 64 ans 1 107 euros 65-69 ans 1 161 euros 70 ans et plus 1 221 euros ». L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : « Les tarifs applicables au 1er avril 2026 : « Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale Moins de 30 ans 657 euros 438 euros 330 euros 30-35 ans 741 euros 495 euros 369 euros Plus de 35 ans 822 euros 549 euros 411 euros » ; 2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : « Les tarifs applicables au 1er avril 2026 : « Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale Moins de 30 ans 567 euros 375 euros 285 euros 30-35 ans 636 euros 423 euros 321 euros Plus de 35 ans 708 euros 471 euros 357 euros » ; 3° Au septième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : « Les tarifs applicables au 1er avril 2026 : « Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale Moins de 30 ans 537 euros 357 euros 270 euros 30-35 ans 606 euros 402 euros 303 euros Plus de 35 ans 672 euros 447 euros 336 euros ». Au troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, le taux de : « 5 % » est remplacé par le taux de : « 4 % ». Les tarifs prévus aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2026.

Les tarifs prévus aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2026 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 dans sa version initiale. Le taux prévu à l'article 4 du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.