Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

Article 1 LEGIARTI000053730950

A modifié :

• Arrêté du 3 janvier 2019 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000053730952

A modifié :

• Arrêté du 3 janvier 2019 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000053730954

A modifié :

• Arrêté du 3 janvier 2019 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000053730956

A modifié :

• Arrêté du 3 janvier 2019 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000053730958

1. Les tarifs prévus aux articles 1 er , 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1 er avril 2026.

2. Les tarifs prévus aux articles 1 er , 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à partir du 1 er avril 2026 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 dans sa version initiale.

3. Le taux prévu à l'article 4 du présent arrêté est applicable à compter du 1 er avril 2026.

Article 6 LEGIARTI000053730960

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.