Arrêté du 6 mars 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053730952
Texte parentLEGITEXT000053730946
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : « Les tarifs applicables au 1er avril 2026 : «

2. Tranche d'âge

3. Montant

4. Moins de 25 ans

5. 153 euros

6. 25-29 ans

7. 180 euros

8. 30-34 ans

9. 210 euros

10. 35-39 ans

11. 246 euros

12. 40-44 ans

13. 300 euros

14. 45-49 ans

15. 378 euros

16. 50-54 ans

17. 456 euros

18. 55-59 ans

19. 525 euros

20. 60- 64 ans

21. 615 euros

22. 65 - 69 ans

23. 648 euros

24. 70 ans et plus

25. 678 euros

26. » ; 2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : « Les tarifs applicables au 1er avril 2026 : «

27. Tranche d'âge

28. Montant

29. Moins de 30 ans

30. 285 euros

31. 30-34 ans

32. 441 euros

33. 35-39 ans

34. 522 euros

35. 40-44 ans

36. 633 euros

37. 45-49 ans

38. 780 euros

39. 50-54 ans

40. 900 euros

41. 55-59 ans

42. 996 euros

43. 60- 64 ans

44. 1 107 euros

45. 65-69 ans

46. 1 161 euros

47. 70 ans et plus

48. 1 221 euros

49. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 janvier 2019 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053730952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.