Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : « Les tarifs applicables au 1er avril 2026 : «
2. Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale
3. Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond
4. Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale
5. Moins de 30 ans
6. 657 euros
7. 438 euros
8. 330 euros
9. 30-35 ans
10. 741 euros
11. 495 euros
12. 369 euros
13. Plus de 35 ans
14. 822 euros
15. 549 euros
16. 411 euros
17. » ; 2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : « Les tarifs applicables au 1er avril 2026 : «
18. Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale
19. Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond
20. Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale
21. Moins de 30 ans
22. 567 euros
23. 375 euros
24. 285 euros
25. 30-35 ans
26. 636 euros
27. 423 euros
28. 321 euros
29. Plus de 35 ans
30. 708 euros
31. 471 euros
32. 357 euros
33. » ; 3° Au septième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : « Les tarifs applicables au 1er avril 2026 : «
34. Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale
35. Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond
36. Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale
37. Moins de 30 ans
38. 537 euros
39. 357 euros
40. 270 euros
41. 30-35 ans
42. 606 euros
43. 402 euros
44. 303 euros
45. Plus de 35 ans
46. 672 euros
47. 447 euros
48. 336 euros
49. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 janvier 2019 : art. 3