Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes : « Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2026 : «
2. Tranche d'âge
3. Montant
4. Moins de 25 ans
5. 180 euros
6. 25-29 ans
7. 189 euros
8. 30-34 ans
9. 291 euros
10. 35-39 ans
11. 315 euros
12. 40-44 ans
13. 411 euros
14. 45-49 ans
15. 453 euros
16. 50-54 ans
17. 546 euros
18. 55-59 ans
19. 636 euros
20. 60- 64 ans
21. 828 euros
22. 65-69 ans
23. 867 euros
24. 70 ans et plus
25. 909 euros
26. » ; 2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : « Les tarifs applicables au 1er avril 2026 : «
27. Tranche d'âge
28. Montant
29. Moins de 25 ans
30. 528 euros
31. 25-29 ans
32. 564 euros
33. 30-34 ans
34. 600 euros
35. 35-39 ans
36. 726 euros
37. 40-44 ans
38. 843 euros
39. 45-49 ans
40. 981 euros
41. 50-54 ans
42. 1 068 euros
43. 55-59 ans
44. 1 233 euros
45. 60-64 ans
46. 1 476 euros
47. 65-69 ans
48. 1 545 euros
49. 70 ans et plus
50. 1 623 euros
51. » ; 3° Au huitième alinéa, le montant de : « 441 euros » est remplacé par le montant de : « 492 euros » ; 4° Au neuvième alinéa, le montant de : « 804 euros » est remplacé par le montant de : « 894 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 janvier 2019 : art. 1