Le ministre des transports,
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, notamment son article 69 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la commission du 14 décembre 2018 modifié établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de planeurs ainsi que l'octroi de licences pour les membres d'équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2021 relatif à l'accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques de pilote de planeur ;
Vu le cahier des charges du 11 août 2020 relatif à l'accréditation d'organismes comme entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques de pilote de planeur,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053727271
L'arrêté du 18 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « 55, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris » sont remplacés par les mots : « Château-Arnoux-Saint-Auban Aérodrome, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « dans les trois mois suivant la publication de cet arrêté » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « jusqu'au 30 avril 2026 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2031 inclus ».
Article 2 JORFARTI000053727273
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, R. Thummel
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