Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son chapitre II ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 août 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de la sélection professionnelle spéciale pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrêtent :
Le nombre total de places offertes, au titre de l'année 2025, pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la sélection professionnelle spéciale prévue au 1° de l'article 22 du décret du 2 mai 2025 susvisé est fixé à 20.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4 e sous-direction de la direction du budget, T. Espeillac
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.