Le ministre des transports,
Vu la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-6, L. 118-7, D. 118-5-1 à D. 118-5-5 et R. 118-5-6 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 5 mars 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053728393
L'arrêté du 15 décembre 2011 modifié relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières est modifié ainsi :
1° A l'article 2, après les mots : « l'analyse des accidents sur le périmètre d'étude, », sont insérés les mots : « et notamment ceux impliquant des usagers vulnérables de la route » et, après les mots : « les objectifs de sécurité routière associés au type de voie étudié », sont insérés les mots : « et notamment ceux impliquant des usagers vulnérables de la route » ;
2° A l'article 3 après les mots : « et la gestion des flux, », sont insérés les mots : « notamment ceux des usagers vulnérables, ».
Article 2 JORFARTI000053728397
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des mobilités routières, J.-R. Gely
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Code de la voirie routière