Article 1 LEGIARTI000053731882
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2011 : art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2026
NatureArrêté
Signé le12 mars 2026
Publié le29 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORATDT2605071A
IdentifiantLEGITEXT000053731875
Le ministre des transports,
Vu la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-6, L. 118-7, D. 118-5-1 à D. 118-5-5 et R. 118-5-6 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 5 mars 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053731884
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des mobilités routières, J.-R. Gely
Textes cités liens · DILA2
Code de la voirie routière
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 2026).