Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053731882
Texte parentLEGITEXT000053731875
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 2011 modifié relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières est modifié ainsi :
2. 1° A l'article 2, après les mots : « l'analyse des accidents sur le périmètre d'étude, », sont insérés les mots : « et notamment ceux impliquant des usagers vulnérables de la route » et, après les mots : « les objectifs de sécurité routière associés au type de voie étudié », sont insérés les mots : « et notamment ceux impliquant des usagers vulnérables de la route » ;
3. 2° A l'article 3 après les mots : « et la gestion des flux, », sont insérés les mots : « notamment ceux des usagers vulnérables, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2011 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.