Décret du 27 mars 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. TENIER (Jacques)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 12 juin 2003 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu la demande de l'intéressé,