Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1992 relatif à des sociétés civiles professionnelles (NOR : JUSC9220337A),
Arrête :
Le retrait de M. BOREL (Jean-Baptiste, Romain, Marie), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Jean-Baptiste BOREL », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), est accepté.
Par suite du retrait de M. BOREL (Jean-Baptiste, Romain, Marie), la société par actions simplifiée « Jean-Baptiste BOREL » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER », titulaire d'un office à la résidence d'Orange (Vaucluse), suivant arrêté du 22 avril 1992 relatif à des sociétés civiles professionnelles (NOR : JUSC9220337A), est nommée notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), en remplacement de la société par actions simplifiée « Jean-Baptiste BOREL ».
M. BOREL (Jean-Baptiste, Romain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER » est ainsi modifiée : « Office notarial Stéphan BAYSSELIER et Jean-Baptiste BOREL, Notaires Associés ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche